Conseils pour Bien Vérifier l’Assurance d’un Entrepreneur

Il est primordial de bien vérifier l'assurance de votre entrepreneur.

Votre entrepreneur en rénovation vous a présenté une preuve d’assurance en plus de sa licence de la Régie du bâtiment du Québec. Vous voilà rassuré et vous vous pensez entre de bonnes mains. Mais comment savoir si la preuve d’assurance d’un entrepreneur est valide? De quoi vous protège-t-elle au juste?

La différence entre le cautionnement de licence et l’assurance responsabilité civile de l’entrepreneur

Le cautionnement de licence est délivré par une compagnie d’assurance, une institution financière ou une association d’entrepreneurs. Le cautionnement est une garantie financière qui peut être réclamée en cas d’abandon du chantier ou de problèmes comme des malfaçons ou des vices qui seront découverts jusqu’à 12 mois après la fin des travaux.
Le montant de cautionnement de licence est de 20 000 $ pour les entrepreneurs spécialisés et 40 000 $ pour les entrepreneurs généraux.

L’assurance responsabilité civile de l’entrepreneur

La police de responsabilité civile de l’entrepreneur permet à l’assuré (par exemple un entrepreneur en construction et rénovation) de répondre à l’obligation légale de réparer un préjudice causé à autrui (par exemple un client qui fait des travaux de construction ou des rénovations).

Prenons un exemple fictif. Vous appelez un électricien pour réaliser des travaux majeurs en électricité dans votre maison. Il ne les réalise pas selon les règles de l’art et ses travaux causent un incendie dans votre maison pour plusieurs dizaines de milliers de dollars. Vous ou bien votre assureur le poursuivez en justice pour obtenir réparation. Vous apprenez qu’il n’est pas solvable et qu’il ne pourra pas vous payer. Grâce à une assurance responsabilité civile, un assureur va payer l’événement dans la mesure ou il en est responsable.

Il est recommandé de bien vérifier l'assurance responsabilité civile d'une entrepreneur avant de lui confier un contrat.
Il est recommandé de bien vérifier l’assurance responsabilité civile d’une entrepreneur avant de lui confier un contrat.

Vérifier la preuve d’assurance d’un entrepreneur

Il est conseillé de demander à l’entrepreneur une preuve d’assurance responsabilité avant de signer un contrat avec lui. Il  devrait avoir un montant d’assurance d’au moins 2 000 000$. Vincent Gaudreau, vice-président du cabinet en assurances  de dommages Gaudreau Assurances conseille de porter une attention particulière aux dates d’effet et d’échéance,  au nom de l’entreprise qui doit correspondre à celui qui figure sur la licence de la RBQ et au Registre des entreprises du Québec. Vous pouvez également contacter l’émetteur du certificat d’assurance responsabilité pour vérifier que l’assurance d’un entrepreneur est valide et en règle au moment de vos travaux.

Vérifier votre assurance habitation

Vous vous préparer à faire des travaux ou des rénovations. Prenez quelques minutes pour parler de vos projets de réno à votre assureur. Il se peut qu’il vous conseille et ajuste votre police d’assurance habitation pour rehausser votre protection pendant les travaux.

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